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COVID 2021
Septembre 2021
Un numéro vert unique pour les entreprises : 05 03 03.
Les aides aux entreprises
Confinement adapté à compter du 11/10/2021
Guides et bonnes pratiques
Problématiques communes à tous les métiers
Fiches conseils métiers spécialisés : agriculture commerce industrie propreté services transports
Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs
Voir les guides de prévention
Les activités professionnelles sont autorisées, mais le télétravail reste privilégié pour les salariés lorsque c'est possible. Dans tous les cas, l’accueil des salariés et des clients doit rester conforme aux protocoles établis.
Téléchargez les guides de prévention contre le risque Covid-19 spécifiques à certaines professions
Téléchargez le guide de prévention commerce de détail
Téléchargez le guide de prévention secteur de l'immobilier
Téléchargez le guide de prévention salon d'esthétique
Téléchargez le guide de prévention salon de tatouage
Téléchargez le guide de prévention salon de coiffure
Téléchargez le guide de prévention salles de sport
Téléchargez le guide de prévention restaurants
Mesures d’urgence en faveur des entreprises dans le cadre de la crise COVID-19
Sommaire
Nouveau plan d'urgence de soutien
https://www.province-sud.nc/form/aide-petites-entreprises-covid-19
Sont concernés par cette aide :
Les entreprises artisanales et les entreprises commerciales qui vendent des produits ou des services dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud, peuvent, selon les conditions ci-après, bénéficier de l’aide instaurée.
3/ Une fois la demande complète, le service instructeur de la direction instruit la demande, la présente à l'exécutif et rédige l'arrêté d'agrément.
Si vous avez des questions sur le formulaire en ligne ou le dispositif en général, vous pouvez les adresser à nos équipes en cliquant sur le bouton « Nous contacter » ci-contre.
Pour toute autre question économique, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI-NC), la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA-NC) et la Chambre d'agriculture (CANC), réactive un numéro vert unique et gratuit pour toutes les entreprises :
Ce dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris patentés), ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020, et ayant subies au moins 50 % de perte de chiffre d'affaires.
Jusqu’à 24 000 000 CFP, chaque mois, pour les entreprises les plus impactées. Fixée en fonction du secteur d’activité et du niveau de perte de CA.
Bénéficiaires
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris patentés), ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020.
Montant de l’aide
Règles préalables : L’option appliquée pour fixer le montant de l’aide est toujours celle qui est la plus favorable à l’entreprise. Dans tous les cas, le niveau de l’aide ne peut dépasser au niveau du groupe 200 000 €.
Le montant de l’aide est à présent défini en fonction du secteur d’activité et du niveau de chiffre d’affaires.
1. Pour les entreprises durablement impactées (secteurs listés en annexe 1 du décret) et ayant enregistré plus de 50% de pertes de chiffre d’affaires, l’aide correspond :
2. Pour les entreprises dont l’activité est référencée dans l’annexe 2 du décret, ayant enregistré plus de 50% de pertes de chiffre d’affaires et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai) ou 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020, l’aide correspond :
A noter que lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 €, le montant d’aide correspond à 100% de la perte.
3. Pour les entreprises ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffres d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime et dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés, l’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.
Comment calculer le chiffre d’affaires de référence :
La perte de chiffre d’affaires doit être, au cours du mois concerné, d’au moins 50 % par rapport au chiffre d’affaires de référence défini selon l’une des modalités suivantes :
Modalités de dépôt
Cette aide est accordée à toutes les entreprises éligibles après dépôt d’une demande sur la plateforme https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Référence
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
À partir d'avril 2021
Jusqu'au 31 juillet 2021
agence-entreprises@opt.nc - Tél. +687 1016
Les pénalités en cas de retard de paiement sont levées pendant la période de confinement. Les clients sont invités à privilégier le paiement en ligne, utiliser les GAB et le paiement par CB en agence.
Le délai d’instance des courriers-colis a été étendu sans frais de magasinage.
Les autorités bancaires européennes autorisent des reports d’échéances à titre exceptionnel, limités dans le temps (d’une durée maximum cumulée au total de 9 mois depuis la crise sanitaire).
Les conditions précises et complètes de recours à cette mesure d’exception sont disponibles auprès des établissements bancaires de la place.
EEC Tél. +687 053636
Les entreprises, qui peuvent justifier de l’attribution d’une aide provinciale et qui sont titulaires d’une police d’abonnement « Tarif usage professionnel », pourront solliciter auprès de leurs fournisseurs d’électricité un étalement sur deux mois de leur facture d’énergie du mois d’avril 2021 ainsi que d’un report de paiement d’un mois avec un étalement de deux mois de leur facture de mai 2021.
Tél. +687 25.80.20 - delais.covid19@cafat.nc
Les entreprises qui ne font pas partie des secteurs durablement touchés par la crise sanitaire, mais qui sont impactées par le nouveau confinement peuvent se rapprocher de la CAFAT pour demander un étalement de leurs charges.
Travailleurs indépendants : T162005@dgfip.finances.gouv.fr
objet du mail : délai de paiement IRPP - COVID 19
Préciser le secteur d’activité / les difficultés rencontrées / votre identifiant (7 chiffres)
DSF Direction des services fiscaux - Covid - Tél. +687 25.75.25 - recette.dsf@gouv.nc
Entreprises : Demande d'échéancier IS - Covid-19.doc
Possibilité de solliciter auprès des services fiscaux (DSF) un plan de règlement afin de reporter le paiement des prochaines échéances d’impôts directs
Pour déposer un dossier : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr
Pour tout complément d’information, il convient de se référer au règlement d’intervention disponible à cette adresse http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat met en place un fonds d’environ 400M€ (au niveau national) de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. L'opérateur en charge de sa mise en oeuvre est Bpifrance.
Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation. Sont exclus les SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et les institutions financières, les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles.
Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemple : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d’immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences...), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées.
Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 200 000€, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.
Les bénéficiaires doivent s’engager au service de leur territoire avec des propositions sur les thématiques suivantes : solidarités, transition écologique et modernisation.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 1er juin 2021, midi (heure de Paris). L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.
L'aide à la trésorerie est destinée aux petites et moyennes entreprises, hors micro entreprises, et les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire de Covid-19. Elle peut couvrir des besoins en fonds de roulement et en investissement.
Pour pouvoir y prétendre, ces entreprises doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :
L'aide, qui ne peut être inférieure à 100 000 euros (11 193 176 F.CFP), est attribuée sous forme d'avance remboursable ou de prêt à taux bonifié.
Le plafond des aides varie en fonction de la date de création de l’entreprise :
Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein de la Nouvelle-Calédonie ou de son bassin d'emploi.
Les dossiers, accessibles sur le site du haut-commissariat (https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Covid-19/Les-mesures-de-soutien-aux-entreprises/Aide-a-la-tresorerie-des-entreprises), sont à déposer au plus tard le 15 juin 2021. La décision d'attribution est prise par le ministre de l'économie, des finances et de la relance. C’est, ensuite, Bpifrance financement qui établit la convention de prêt et d’avance remboursable avec l’entreprise bénéficiaire.
Ce dispositif est ouvert jusqu'au 30 juin 2021.
La BPI propose un prêt garantie par l'Etat à 90% par l'Etat distribué par les banques.
BPI France NC Tél. +687 27.12.02 - nouvellecaledonie@bpifrance.fr
Principe :
Retrouvez les conditions d’éligibilité ici haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires ou deux années de masse salariale
Jusqu'au 30 juin 2021.
https://demarches.gouv.nc/chomage-partiel
L’allocation Covid-19 : 70 % de la rémunération brute.
Les personnes titulaires d’un contrat unique d’alternance bénéficient d’une allocation représentant 100 % du salaire légal tel que prévu par le code du travail.
Le chômage partiel est un dispositif qui permet de sauvegarder l’emploi des salariés des entreprises qui traversent une période difficile.
Diverses circonstances exceptionnelles peuvent contraindre un employeur à réduire la durée du travail au-dessous de la durée habituelle, ou même suspendre l’activité de l’entreprise. L’employeur peut alors avoir recours à l’indemnisation au titre du régime de chômage partiel pour compenser la diminution ou perte de rémunération des salariés.
Pour faire face aux difficultés spécifiques liées à la crise mondiale provoquée par le COVID-19, la Nouvelle-Calédonie a mis en place, en plus du régime classique de chômage partiel prévu dans la code du travail, des régimes de chômage partiel renforcés.
SPECIALE CRISE SANITAIRE COVID-19 CONFINEMENT 2021
DIRECTION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
PERMANENCE TELEPHONIQUE ASSUREE
DU LUNDI AU VENDREDI DE 8h00 à 16h00
ATTENTION :
Délai pour déposer : L’employeur dispose d’un délai de 15 jours pour faire sa demande de chômage partiel "soutien Covid", à compter du placement des salariés en chômage partiel. Ce délai court à compter du lendemain de la publication au JONC de l'arrêté n° 2021-469/GNC du 23 mars 2021.
Prolongation de la durée du confinement : L'entreprise qui souhaite prolonger sa demande de chômage partiel "soutien covid" au titre du confinement 2021 doit déposer son dossier sur la balf DTE à l'adresse : dte.chomagepartiel@gouv.nc. Précisez le n° de CP et le nom de votre entreprise
CAFAT : 25.58.10
Travailleurs salariés et assimilés :
- une demande d'indemnité de compensation établie par l'employeur,
Travailleurs indépendants
- une demande d'indemnité de compensation établie par l'intéressé,
https://www.cci.nc/sites/cci/files/media-files/Récap%20des%20aides%20disponibles%20au%2026-03-2021.pdf
S'adresse aux personnes placées en observation, sur décision de la DASS, en cas d'infection ou de suspicion d'infection, ou mises en quarantaine, sur décision de la DASS, qui ont été en contact avec une personne infectée ou susceptible de l'être, sous réserve que celles-ci aient été dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle à distance ou à domicile durant la période de confinement.
Montant de l’indemnisation
- Travailleurs salariés et assimilés salariés :
70% de la rémunération ou du gain journalier soumis à cotisation dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum horaire garanti (soit 4 169 F.cfp).
- Travailleurs indépendants
1/540ème du revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années civiles dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum horaire garanti (soit 4 169 F.cfp).
Par ailleurs, cette indemnité est assujettie à la CCS, soit 1% du montant indemnisé.
Démarche
Les personnes concernées doivent adresser leur demande à l'assurance maladie qui gère ces dossiers à l'adresse mail suivante : maladie@cafat.nc, En joignant :
Travailleurs salariés et assimilés :
- une demande d'indemnité de compensation établie par l'employeur,
- les bulletins de salaire qui correspondent à la période du confinement,
- l'arrêté de quarantaine nominatif ou l'attestation de quarantaine nominative établi par la DASS.
Travailleurs indépendants
- une demande d'indemnité de compensation établie par l'intéressé,
- l'arrêté de quarantaine nominatif ou l'attestation de quarantaine nominative établi par la DASS
Indiquer également dans le mail d’envoi un numéro de téléphone où la CAFAT puisse vous joindre en cas de demande complémentaire.
Numéro gratuit 05 05 55 email : nouvellecaledonie@adie.org
L’ADIE lance un nouveau plan d’urgence pour :
Les entrepreneurs ayant déjà souscrit un microcredit chez eux
Les entrepreneurs n’ayant pas accès au crédit bancaire classique
rééchelonnement sans frais, au cas par cas, de l’échéance des prêts du mois d’avril
Fonds de Prêts d’honneur pour permettre aux TPE, qui ont des problèmes de trésorerie, d’assurer leur pérennité
Prise en charge des cotisations sociales de l’entrepreneur
s'inscrire sur https://aideprovinciale.province-nord.nc/ent_accueil.aspx
Pour les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par le Coronavirus COVID-19, la province Nord apporte des mesures de soutien et les contacts utiles pour les accompagner.
Qui est concerné ? Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide ?, Quelles sont les pièces à fournir?
Cliquez sur ce lien
DEMARCHE DEMANDE D'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DU TRAVAILEURS INDEPENDANT
Quelles sont les démarches pour obtenir l’aide ? :
Réaliser seul votre démarche en ligne en cliquant sur ce lien :
PLATEFORME DE DEMANDE D’AIDE PROVINCIALE
Ou soit réaliser votre démarche en ligne et vous faire accompagner au téléphone par un agent DDEE :
https://www.province-nord.nc/actualite/covid-19-mesures-soutien-travailleurs-independants-0
Permet la prise en charge des charges fixes des entreprises non couvertes par la contribution aux bénéfices ou les aides publiques. Cette aide bimestrielle est uniquement destinée aux entreprises qui ont bénéficié du fonds de solidarité.
Une aide permettant de couvrir de 70 % à 90 % de l’Excèdent Brut d’Exploitation dans la limite de 10 M€ (1,2 Mds F.CFP) sur la période de janvier à juin 2021
Cette aide bimestrielle est versée selon 3 périodes dites éligibles ! :
• Première période éligible : janvier – février 2021
• Deuxième période éligible : mars – avril 2021
• Troisième période éligible : mai – juin 2021
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse à deux types d'entreprises :
1° Entreprises réalisant plus de 119 783 604 F.CFP de chiffres d’affaires mensuel en 2019 et répondant à l’une des conditions suivantes :
2° Entreprises de plus petite taille aux charges fixes très élevées appartenant à l’un des secteurs suivants : salles de sport, salles de loisirs intérieurs, jardins zoologiques, établissements de thermalisme, parcs d’attractions et parcs à thèmes.
Conditions à remplir
Avant toute chose, une entreprise peut bénéficier de cette aide si elle a été créée :
avant le 1er janvier 2019 pour l’aide janvier-février
avant le 28 février 2019 pour l’aide mars-avril
avant le 30 avril 2019 pour l’aide mai-juin
2 Elle doit également répondre à plusieurs critères :
Montant de l’aide
Cette aide permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la
limite de 1 203 494 175 F.CFP sur le premier semestre de l'année 2021.
Calcul de l’EBE = Recettes – achats consommés – consommation en provenance de tiers + subventions d’exploitation – charges de personnel – impôts et taxes
Modalités de dépôt
Les entreprises doivent télécharger le dossier de demande sur le site
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14068
et l’adresser par courrier, avec les pièces
demandées, à la DFIP de Nouvelle-Calédonie (BP E4 – 98848 Nouméa cedex).
Le dépôt des demandes est fixé selon le calendrier suivant :
en avril pour les mois de janvier et février 2021
en mai pour les mois de mars et avril 2021
en juillet pour les mois de mai et juin 2021
Référence
Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Mise à jour : 20/04/2021
Voir la publication du haut commissariat
Liens utiles
https://gouv.nc/info-coronavirus-covid-19/infos-economie
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Direction des Services fiscaux
Direction du Travail et de l'emploi
Chef d'entreprise artisanale, travailleur indépendant, artisan, commerçant, professionnel libéral : c'est l'organisation patronale U2P-NC qui défend vos intérêts sur les projets réglementaires et législatifs. Pour être entendu, reconnu, bien conseillé, ADHÉREZ maintenant !
Magazine 2022
Plus forts ensemble !
Le magazine de l'U2P-NC est disponible en ligne en cliquant sur le lien ci dessous :
Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h Complexe Ducos Factory Bât. O,
1er étage à gauche 98800 Nouméa Tél.23 88 81
Depuis plus de 35 ans, l’U2P-NC, Union des entreprises de proximité, a pour missions de représenter, défendre et promouvoir l’artisanat, le commerce de proximité et les professions libérales, et plus généralement l’économie de proximité, sur tout le territoire et au plus profond des tribus.