Protection sociale

En dépit de quelques mouvements de contestation dans le passé, le souhait des ressortissants de l’artisanat est toujours allé vers une meilleure garantie contre les aléas de la vie. Le système actuel de protection sociale des artisans et des travailleurs indépendants ne couvre pas en totalité, tous les secteurs de protection. L’U2P-NC œuvre pour obtenir une meilleure couverture et est en constante relation avec les instances gouvernementales pour une recherche d’amélioration satisfaisantes pour tous.

Protection sociale des artisans - travailleurs indépendants

La protection sociale de l'artisan dépend de la forme juridique de son entreprise. S'il a opté pour la forme individuelle, ou s'il est gérant majoritaire d'une SARL, l'artisan relève du régime social des travailleurs indépendants, le Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité (RUAMM).

Cette réforme historique a vocation à seulement fournir une couverture maladie des travailleurs indépendants. Elle ne couvre pas les risques professionnels et les accidents de travail. Le RUAMM vous garantit le remboursement de vos frais médicaux. Si vous avez souscrit l'option "prestations en espèces, le RUAMM vous permet également de bénéficier d'indemnités en cas d'arrêt de travail pour maladie ou de maternité, d'une pension d'invalidité ou d'un capital décès.

La prise en charge de vos soins liés à un accident d’origine professionnelle

En tant que travailleur indépendant cotisant au RUAMM, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins liés à une maladie ou à un accident d’origine professionnelle.

Les soins sont pris en charge au titre du RUAMM en fonction de votre formule de cotisation (partielle ou complète), aux taux habituels de l’assurance maladie, et non au titre du régime particulier des accidents du travail géré par la CAFAT.

Si vous souhaitez bénéficier des avantages spécifiques du régime des accidents du travail (c’est-à-dire de la prise en charge au taux de 100 % de tous les soins en rapport avec l’accident du travail et de l’attribution d’une rente en cas d’incapacité partielle permanente), vous pouvez, en plus de votre affiliation au RUAMM, adhérer à l’assurance volontaire accidents du travail en en faisant la demande. Vous devrez, en contrepartie, vous acquitter d’une cotisation calculée en fonction de votre secteur d’activité professionnelle

Assurance chômage

Quel que soit leur statut juridique, travailleur indépendant ou chef d’entreprise salarié ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage CAFAT.