L'agenda de la réforme fiscale

LA RÉFORME FISCALE 2022 EN NOUVELLE-CALEDONIE

Agenda des réunions du Comité de Suivi de la Réforme Fiscale au gouvernement : 

9 mai 2022

La TGC.
La taxe sur les plus-values immobilière.

3 mai 2022

Redevance routière : modalités de taxation, assiette, tarifs…
Présentation du projet d’Agence Calédonienne pour l’Investissement et l’Aménagement.

26 avril 2022

La problématique des niches sociales
La taxe sur les plus-values immobilières : définition de l’assiette, modalités de calcul de la taxe, rendement attendu…

19 avril 2022

Présentation d’une perspective d’évolution fiscale pour la Nouvelle-Calédonie
préconisée par les organisations patronales.

Consultez cet article réservé aux adhérents : La proposition de réforme fiscale de l'Inter-patronale NC | MEDEF NC

12 avril 2022

La taxe sur les plus-values immobilières : définition de l'assiette, modalités de calcul de la taxe, rendement attendu …
Etat des lieux des sujets traités en bilatéral.

Organisations ou experts à inviter : Organisations profesionnelles de l'immobilier

8 avril 2022

La taxe sur les produits contenant du sucre
Présentation du projet actuel et de l'état des discussions menées en bilatéral.

31 mars 2022

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)
Quelle augmentation, quels taux, sur quels revenus ?

29 mars 2022

TGC : Le traitement du secteur de la mine - quelles modalités de rétablissement en amont des exportations du secteur Mine/Métallurgie
Taxe sur les exportations de produits miniers et Redevance sur les extractions de produits miniers : Modalités de taxation

Organisations ou experts à inviter : Organisations sectorielles : SIM, associations de sous-traitants.