Des paroles aux actes… 

 Vendredi 1er mars 2024

Dans le contexte auquel nous sommes confrontés, le collectif Agissons Solidaires demande instamment que des mesures d'urgence soient engagées sans retard

A cet égard, nous demandonsdes engagements fermes, publics et finançables, de la part des autorités compétentes / collectivités publiques responsables des actions listées. 

Sans engagement concret, nous appellerons les Calédoniens qui soutiennent ces revendications à manifester publiquement.

LES MESURES

Mettre en place un plan de soutien immédiat au maintien de l’activité et de l’emploi: 

1/ Mise à l’arrêt tout projet de texte et toute mesure visant à mettre en place ou augmenter les charges sociales et fiscales des entreprises ou à dégrader le pouvoir d’achat des consommateurs calédoniens, dans l’attente d’une évaluation concertée de l’impact de ces mesures dans la situation économique dégradée créée par les difficultés majeures notamment du secteur métallurgique(concerne toutes les collectivités)

2/ Garantiedupaiement/remboursement du chômage partiel de droit commun sous 1 mois et mettre en place un système de chômage partiel bonifié et étendu à 6 mois 

3/ Suppressiontous les freins administratifs aux projets porteurs d’activité et d’emploi

4/ Mise en place un plan de mesures fortes de formation pour accompagner les salariés et travailleurs indépendants dans leur reconversion professionnelle en lien avec la DTE et le FIAF / assurer le financement de ces dispositifs 

5/ Mise en place de procédures simplifiées d’étalement des cotisations sociales pour les entreprises impactées par la crise et annulation automatique des pénalités de retard pour les entreprises concernées

6/ Publication de l’état des créances publiques (dont établissements publics) à l’égard du secteur privé et des caisses de prestations sociales de la Nouvelle-Calédonie et apurement sous 30 joursde l’ensemble de ces créances.  Adoption d’un calendrier établissant les conditions de règlement et pénalités appliquées au secteur public. 

7/ Assouplir l'accès aux liquidités des entreprises en difficultés avec des dispositifs associés (étalement des crédits, période de découvert bancaire autorisé, possibilité d'escomptes ou de cessions de créances, baisse des taux d’intérêt…), en lien avec l’IEOM 

8/ Mise en place d’échéanciers sur les dettes fiscalesetétalement de l’IS(ou IR pour entrepreneurs individuels)2023 sur 4ans(mesure de soutien adoptée par le Gouvernement australien suite à la crise minière)pour les entreprises en difficulté

9/ Mise en place d’un PGEdecrise pour les entreprises en difficultés

10/ Faciliter les procédures de sortie de défiscalisation: permettre aux entreprises en procédure de sauvegarde de pouvoir se séparer de tout ou partie de leurs investissements en défiscalisation avant le délai de 5 ans sans reprise de réduction d’impôt

Transparence et besoin d’information: 

Sur le modus operandi du COVID, mise en place par le Gouvernement de la NC d’un point presse régulier faisant état de façon transparente du suivi de la crise économique et sociale: 

• Principales données: chômage / chômage partiel / fermetures d’entreprises
• Moyens mis en œuvre (publication des projets d’investissement)
• Mesures votées 
• Calendrier 

Dans le cadre de tous les projets d’investissements liés à la relance, favoriser la participation la plus large de l’ensemble des acteurs économiques, quelle que soit leur taille critique (allotissement, mesures d’accompagnement).

Le collectif Agissons Solidaires

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