Centre de Formalités des Entreprises

Réglementations applicables

Liste des professions ou activités réglementées ou soumises à autorisation > et organisme référent

à contacter pour connaître les conditions d'exercice (titres, autorisations, agréments, diplômes ou réglementations applicables)​

Voir Liste des activités réglementées  

https://www.isee.nc/images/sampledata/ridet/liste-professions_reglementees-isee.pdf

Téléchargez la Liste des activités réglementées 

Si l’activité que vous prévoyez d’exercer n’est pas dans la liste ci-dessous, ou si elle n’est pas soumise au Référentiel de la Construction en Nouvelle-Calédonie (RCNC), elle est libre et ne nécessite a priori aucune autorisation ni condition d’exercice.

En savoir plus sur le RCNC : 

https://www.cma.nc/chefs-d-entreprise/batiment/qualification-rcnc

Guide des formalités

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Agents commerciaux
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Entreprises en difficulté
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Immatriculer une entreprise sur infogreffe.nc

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Entreprises en difficulté

Prévention des difficultés
Procédures collectives
Saisine du juge-commissaire

https://www.infogreffe.nc/guide-des-formalites/entreprises-en-difficulte/procedures-collectives

Centre de Formalités des Entreprises : IMPORTANT 

Vous changez d’adresse ? La surface de votre local d’activité change ? Vous achetez un nouveau véhicule pour votre entreprise ?

Vous cessez votre activité ? Vous vendez votre entreprise ? 

Signalez tout changement ou fermeture auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont votre activité dépend,

dans un délai de 30 jours. 

L’entreprise est considérée comme active, en exercice, tant qu’elle n’est pas fermée au Ridet.

L’imposition à la patente et la souscription à la couverture sociale restent donc dues.

https://www.cma.nc/index.php?option=com_phocadownload&view=file&id==1150:mag-des-artisans-n-88-faire-face-aux-difficultes&Itemid=118#infometier

Liste des professions ou activités réglementées ou soumises à autorisation > et organisme référent

à contacter pour connaître les conditions d'exercice (titres, autorisations, agréments, diplômes ou réglementations applicables)​

Voir Liste des activités réglementées  

https://www.isee.nc/images/sampledata/ridet/liste-professions_reglementees-isee.pdf

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Si l’activité que vous prévoyez d’exercer n’est pas dans la liste ci-dessous, ou si elle n’est pas soumise au Référentiel de la Construction en Nouvelle-Calédonie (RCNC), elle est libre et ne nécessite a priori aucune autorisation ni condition d’exercice.

En savoir plus sur le RCNC : 

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