L'artisan

L’artisan est à l’origine une personne qui vit de son art, d’un savoir-faire particulier.

Cette dimension demeure aujourd’hui et l’excellence attachée à des produits et services artisanaux est reconnue par rapport à des produits manufacturés et des services standardisés (traiteur, habillement, etc.).

Un patron artisan même ayant des salariés se distingue du patron gestionnaire, en ce qu’il met obligatoirement la « main à la pâte » et se distingue plus encore du dirigeant salarié d’un groupe non propriétaire de son entreprise. Il met, majoritairement, son patrimoine en jeu.

Souvent à la fois « au four et au moulin », l’artisan est malheureusement moins disposé à s’organiser collectivement et à faire prévaloir ses vues et intérêts, le conduisant à avoir un sentiment de déconsidération.

Enfin avec le petit commerce, l’artisanat forme une économie de proximité assurant la couverture de l’ensemble du territoire, terres coutumières comprises, contribuant à la vitalité des quartiers des communes du Grand Nouméa, des communes de brousse, des îles et des tribus, au bénéfice de la population.

L’artisanat détient la culture et l’identité de la Nouvelle-Calédonie en ce qu’elle pérennise les savoirs et les richesses de notre territoire et de nos îles. Les travailleurs indépendants forment une des clés de voûte de la vie économique du pays. 

L’entreprise artisanale

“Une entreprise artisanale est une entreprise dirigée par une personne physique ou morale qui n'emploie pas plus de dix salariés.
Elle doit exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat" et doit être immatriculée au Répertoire des métiers“

Cette définition résulte de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Elle met en évidence trois critères d'appartenance au secteur de l'artisanat : la nature de l'activité exercée, l'immatriculation au Répertoire des métiers et la taille de l’entreprise. 

La spécificité de l’entreprise artisanale reconnue par le droit

L’artisan est une personne physique exerçant une profession indépendante et tirant l’essentiel de ses ressources de son travail manuel. Il peut exploiter sous forme de société commerciale et employer jusqu’à 10 salariés au début de sa création.

L’artisanat fait l’objet d’une définition et d’un régime juridique spécifiques. Il est actuellement régi par la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le décret n°98-247 du 2 avril 1998.

Les artisans sont immatriculés sur un répertoire distinct du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le Répertoire des Métiers (RM).

Pour s’immatriculer, l’artisan doit appartenir à une profession figurant sur la liste des 271 Métiers (artisanat de l’alimentation, du bâtiment, de fabrication ou de service).

Toutefois, le critère de taille doit être relativisé par ce que l'on appelle couramment le "droit de suite".

En effet, toute entreprise créée avec moins de onze salariés peut garder son caractère artisanal au-delà de cet effectif, pour peu que le chef d'entreprise ou son conjoint ait la qualité d'artisan ou a fortiori de maître artisan.

Ainsi, l'artisanat comporte aujourd'hui des entreprises qui emploient bien au-delà de 10 salariés.

Les entreprises artisanales et les commerces de proximité offrent produits et services sur tout le territoire de Nouvelle Calédonie :

• dans les trois provinces
• au cœur des villes
• des villages
• ainsi qu’au cœur des plus petites tribus.

Créateurs d’emplois, de richesses, fixateur des populations dans leur environnement d’origine, l’artisanat est non seulement un moteur de développement mais également aussi une voie royale d’insertion, d'apprentissage et de formation pour la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie.

L’artisanat détient la culture et l’identité de la Nouvelle-Calédonie en ce qu’elle pérennise les savoirs et les richesses de notre territoire et de nos îles. Les travailleurs indépendants forment une des clés de voûte de la vie économique du pays.

Enfin, il est à noter que l’activité artisanale peut être exercée à titre principal ou secondaire. 60 % des entreprises artisanales sont en effet inscrites à la fois au Répertoire des métiers et au Registre du commerce et des sociétés. 

L’activité artisanale peut être exercée en entreprise individuelle. Le dirigeant est alors considéré en tant que personne physique, ses bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu et sa couverture sociale dépend du régime des travailleurs indépendants.

Le rôle important dans la cohésion sociale et l’aménagement du territoire

L’artisanat offre des débouchés pour de nombreux jeunes et constitue avec les travailleurs indépendants, une catégorie sociale intermédiaire entre les salariés du public et du privé d’une part, et les « patrons », d’autre part, absolument nécessaire à l’équilibre de la société calédonienne.

Il apparaît comme une voix privilégiée de promotion sociale accessible au plus grand nombre ce qui justifie l’intérêt particulier de l’UPA-NC portée sur les questions de formations professionnelles et d'apprentissage.

Enfin avec le petit commerce, l’artisanat forme une économie de proximité assurant la couverture de l’ensemble du territoire, terres coutumières comprises, contribuant à la vitalité des quartiers des communes du Grand Nouméa, des communes de brousse et des tribus, au bénéfice de la population.

Le répertoire des métiers

Toute entreprise exerçant une activité artisanale est dans l'obligation d'être immatriculée au Répertoire des métiers. Le répertoire est tenu par les Chambres de métiers et de l’artisanat ; il constitue l'outil de recensement des entreprises artisanales.

L’artisan

La qualité d'artisan est réservée aux personnes physiques ou dirigeants de société justifiant, soit d'un diplôme (Certificat d'aptitude professionnelle - CAP -, Brevet d'études professionnelles - BEP - ou titre équivalent) ou d'un titre homologué dans le métier exercé, soit d'une immatriculation au Répertoire des métiers pendant au moins six ans. Un artisan devient maître artisan s’il est titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé après 2 ans de pratique professionnelle ou lorsqu’il peut justifier de 10 années d'immatriculation au Répertoire des Métiers.

Il est à l’origine une personne qui vit de son art, d’un savoir-faire particulier. Cette dimension demeure aujourd’hui et l’excellence attachée à des produits et services artisanaux est reconnue par rapport à des produits manufacturés et des services standardisés (traiteur, habillement, etc.).

Un patron artisan même ayant des salariés se distingue du patron gestionnaire, en ce qu’il met obligatoirement la « main à la pâte » et se distingue plus encore du dirigeant salarié d’un groupe non propriétaire de son entreprise. Il met, majoritairement, son patrimoine en jeu.

Souvent à la fois « au four et au moulin », l’artisan est malheureusement moins disposé à s’organiser collectivement et à faire prévaloir ses vues et intérêts, le conduisant à avoir un sentiment de déconsidération.

Les conjoints d’artisan

Dans un grand nombre d'entreprises artisanales, le conjoint participe à l'activité de l'entreprise.

Pour que cette contribution soit reconnue et qu'elle débouche sur un certain nombre de prérogatives juridiques et de droits sociaux, l’UPA-NC s’est attachée à œuvrer sur la mise en place d’un statut du conjoint qui pourrait prendre la forme de :

• conjoint collaborateur
• conjoint salarié
• ou conjoint associé.

C’est dans cet esprit et pour qu’ils soient protégés à la hauteur de leur engagement dans l'entreprise que les conjoints d’artisans doivent pouvoir opter pour l’un des trois statuts lorsque ceux-ci seront mis en place.
 

L’artisan d'art

« professionnel dont le métier nécessite la maîtrise d’un savoir-faire, de techniques et d’outils traditionnels mais aussi innovants dans le but de créer, transformer, restaurer ou conserver, seul ou en équipe sous sa responsabilité, des ouvrages et des objets produits en pièce unique ou en petite série »

Le titre d'artisan d'art est attribué aux personnes qui exercent une activité répertoriée dans la classification des métiers d'art. Ce titre est délivré par les Chambres des métiers et de l'artisanat.