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Les taux de TGC applicables dès le 1er octobre sont les suivants :
un taux réduit à 3 % (marche à blanc 0,25%),
un taux spécifique à 6 %, (marche à blanc 0,35%)
un taux normal à 11 % (marche à blanc 0,5%)
un taux supérieur à 22 % (marche à blanc 1%)
À compter du 1er octobre 2018, la marche à blanc prendra fin et la TGC, à ses taux définitifs, remplacera : la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe de péage (TP), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et le droit proportionnel à la patente.
Biens alimentaires
Sont exonérés :
Taux réduit :
Taux supérieur :
Biens non alimentaires
Taux réduit :
Taux supérieur :
Taux normal :
Tout le reste.
Services
Sont exonérés :
Taux réduit :
Taux supérieur :
Taux spécifique :
L'U2P-NC transmet l'info : Pour déclarer notre TGC, voilà la notice explicative ! https://bit.ly/2NWQn6k
https://www.tgc.nc
n° vert de la DSF à propos de la TGC : 05.01.45
n° vert de la DAE pour ce qui concerne la TGC : 05.67.89
Bureau information de la douane 26.53.85
Grâce à une convention de partenariat établie avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
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- la CCI propose aux entreprises des ateliers gratuits d'une durée de 1h30, sur le thème TGC, vers le régime définitif, toutes les semaines jusqu'à la fin de l'année.
Ajustement des taux de TGC du Mardi 9 octobre 2018
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris plusieurs arrêtés relatifs à la réglementation des prix (applicable depuis le 1er octobre, date du passage à la TGC, sur une durée de douze mois) et aux taux de la taxe générale sur la consommation.
La réglementation des prix concernant les pièces détachées automobiles a été revue.
- les pièces détachées dont le prix de revient est inférieur à 5000 F ne sont plus soumises à l’encadrement des taux de marges (article 19 de la loi compétitivité et prix).
- pour toutes les autres pièces détachées, les coefficients de marge passent de 2,38 (x 1 ,7 pour les importateurs grossistes x 1,4 pour les détaillants et garagistes) à 2,66 (x 1,9 pour les importateurs grossistes x 1,4 pour les détaillants et garagistes).
Parallèlement, les prix de la main d’œuvre automobile concernant la réparation des véhicules et des camionnettes (mécanique, tôlerie, peinture), soumis au régime de la liberté contrôlée, seront désormais soumis au régime de la liberté surveillée (obligation de dépôt des tarifs pratiqués auprès de la DAE). Cette mesure sera effective dès publication au journal officiel.
Les boissons alcoolisées importées consommées au restaurant passent au taux normal de la TGC, soit 11 %.
Le taux à 22 % est conservé pour les boissons alcoolisées importées consommées hors des repas (au bar) ou à emporter.
Les commerces spécialisés dans la vente de produits surgelés d’une surface de vente inférieure à 300 m2 sont exclus du champ de la réglementation des prix (article 19 de la loi compétitivité et prix).
Les services fournis par les prestataires auxquels recourt le SMTU (Syndicat mixte des transports urbains) dans le cadre de la nouvelle organisation du service public de transport suburbain et interurbain dès 2019 seront éligibles au taux réduit de TGC de 3 %.
Mardi 13 novembre 2018 ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Taux réduit de TGC sur les matières premières achetées par les producteurs locaux
Le gouvernement a adopté un arrêté qui permet aux producteurs locaux de bénéficier d’un taux réduit de TGC sur les matières premières achetées, soumises normalement à un autre taux. Cette mesure vise à éviter d’impacter la trésorerie de ces entreprises.
Le taux réduit de la TGC (3 %) s’applique sur tous les produits fabriqués localement, excepté les boissons contenant du sucre ou des édulcorants.
Seulement, certains producteurs locaux sont amenés à acheter des matières premières pour leur processus de transformation qui sont soumises à un taux normal, de 11 %, ou supérieur, de 22 %. Par conséquent, le montant de la TGC collectée sur la vente de leurs produits peut être inférieur au montant de la TGC qu’ils auront payé sur les matières premières importées, ce qui impacte leur trésorerie.
L’arrêté pris ce jour par le gouvernement prévoit que les producteurs locaux puissent demander un taux réduit de TGC sur les matières premières qu’ils achètent dans le cas suivant : si la TGC payée à l'import sur les matières premières est supérieure ou égale à 50 % de la TGC collectée sur la vente des produits.
À l’instar des agréments d’exonération de TGI (taxe générale à l’importation) qui étaient accordés à certains producteurs locaux pour l’importation de matières premières avant l’entrée en vigueur de la TGC, c’est le comité des productions locales qui étudiera le dossier préparé par l’entreprise et qui déterminera si elle est bien éligible au taux réduit.
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