Le code des impôts

sylvie.fillot 03/12/2023

 

Le code des impôts

Le code des impôts de Nouvelle-Calédonie regroupe les textes fiscaux applicables sur le territoire.

Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre II : LE CONTROLE DE L'IMPOT
Livre III : LES SANCTIONS
Livre IV : LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
Livre V : LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT- LE CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT
ANNEXES

Retrouvez le code des impôts en ligne

https://dsf.gouv.nc/la-dsf-propos/le-code-des-impots