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Le code des impôts
Le code des impôts
sylvie.fillot 03/12/2023
Le code des impôts
Le code des impôts de Nouvelle-Calédonie regroupe les textes fiscaux applicables sur le territoire.
Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre II : LE CONTROLE DE L'IMPOT
Livre III : LES SANCTIONS
Livre IV : LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
Livre V : LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT- LE CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT
ANNEXES
Retrouvez le code des impôts en ligne
https://dsf.gouv.nc/la-dsf-propos/le-code-des-impots