TGC : 26 septembre 2016 - 1er avril 2017 : J-188 avant la marche à blanc.

Après l’examen de nombreux amendements, la loi du pays instituant une taxe générale sur la consommation (TGC) a été votée, le 1er septembre 2016, par les élus du Congrès.

Pour mémoire, l’UPA-NC a été auditionnée par la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le jeudi 18 août 2016, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Notre intervention a permis de sensibiliser la commission et les groupes politiques sur la nécessité de revoir les taux sur les services.

Un taux d’équilibre sera fixé par le Congrès. Jusqu’à ce jour, un taux de 11% avait été arrêté.

La TGC entrera donc en vigueur le 1er juillet 2018, après une « marche à blanc » de 15 mois, c’est-à-dire la phase de test, qui débutera au 1er avril 2017. Elle viendra remplacer 7 droits et taxes : taxe générale à l’importation (TGI), taxe de base à l’importation (TBI), taxe de p.age (TP), taxe sur le fret aérien (TFA), taxe de solidarité sur les services (TSS), taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et droit proportionnel à la patente.

Le nouveau système va nécessiter un temps d’adaptation pour les entreprises, les commerces et les artisans afin qu’ils puissent intégrer cette TGC dans leur comptabilité. En plus de permettre aux services fiscaux et au gouvernement de s’assurer du bon fonctionnement du système avec les rendements attendus, la « marche à blanc » sera l’occasion d’informer et de former ces professionnels.

En effet, cela va générer de nouveaux outils (devis, facture, informatisation, mise à jour de systèmes de comptabilité, logiciels, etc.) prenant en compte le calcul de la TGC.

Des formations, à destination des organisations patronales et des chambres consulaires, vont être réalisées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Pour information, M. Jean-Christophe TURCON, secrétaire de l’UPA-NC, est le référent expert de l’UPA-NC. En tant qu’expert référent UPA-NC, il fera partie d’un groupe « d’experts » dont la formation aura pour objectif de créer les modules de formation par type d’activité et les outils de simulation avec la DSF (Direction des Services Fiscaux) en appui technique.