L’UPA NC signataire de l’Accord cadre Economique, Social, et Fiscal en décembre 2015

La TGC pour bientôt…

La taxe générale sur la consommation (TGC) est la nouvelle taxe qui doit remplacer, dans le courant de l'année 2017, les 7 droits ou taxes suivants : taxe générale à l’importation (TGI), taxe de base à l’importation (TBI), taxe de péage (TP), taxe sur le fret aérien (TFA), taxe de solidarité sur les services (TSS), taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et le droit proportionnel à la patente.

Il s’agit d’une réforme d’ampleur puisque le montant des taxes supprimées avoisine les 53 milliards de francs.

Cette réforme répond à plusieurs objectifs : la simplification de la fiscalité indirecte, la transparence de la fiscalité dans les prix, la compétitivité des entreprises, la justice sociale et un rendement budgétaire constant.

La TGC permettra de booster la compétitivité des entreprises.

En effet, alors que les taxes douanières et fiscales payées par les entreprises n’étaient jusqu’alors pas déductibles et grevaient leur prix de revient, la TGC sera, pour les entreprises entrant dans le champ de la taxe, déductible. Concrètement cela signifie que les entreprises achèteront leurs matériaux et différents services avec une TGC qu’elles pourront déduire de la TGC qu’elles collecteront sur leurs ventes.

Des déclarations de TGC seront déposées chaque mois ou chaque trimestre, selon l’importance du  chiffre d’affaires des entreprises, et feront apparaître la TGC collectée sur les ventes et la TGC déductible qui aura été payée sur les achats. La différence entre la TGC collectée et la TGC déductible sera reversée au service de la recette de la Direction des Services Fiscaux.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les toutes petites structures qui ne recourent pas fréquemment aux services de comptables, un seuil d’assujettissement à la TGC sera instauré (il sera vraisemblablement de 7.5 millions pour les sociétés de service et de 25 millions pour les sociétés vendant des biens). Cela signifie que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil ne seront pas soumises à la TGC : elles ne collecteront pas la TGC sur leurs ventes (facturation sans taxe) mais, en contrepartie, ne pourront pas déduire la TGC payée sur leurs divers achats. Pour ces petites entreprises, la TGC sera donc beaucoup plus simple à gérer que la TSS puisqu’aucune déclaration ne sera déposée.

La TGC est également une mesure de justice sociale par la pluralité de ses taux (a priori 0%, 3%, 11% et 22%) qui permettra d’exonérer ou de soumettre à taux réduit les biens ou services de première nécessité ou de grande consommation.

En termes de calendrier, le Gouvernement envisage une entrée en vigueur dans le courant de l'année 2017.

Avec l’aimable concours du Bureau du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie