Séance publique du jeudi 16 janvier 2025 - 8h
https://www.youtube.com/watch?v=odwYK_Y66F8

1/ Examen de trois projets de loi du pays :
-projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022),
Voir le texte https://tinyurl.com/2n9v2kpp

-projet de loi du pays portant diverses dispositions :

modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2024)
Voir le texte https://tinyurl.com/yz6w2vdv

-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de:

régulation des marchés
(rapport n° 46/GNC du 26.06.2024), (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
Voir le texte https://tinyurl.com/4y9cj757