Les taux de TGC applicables

Les taux de TGC applicables dès le 1er octobre sont les suivants :

un taux réduit à 3 % (marche à blanc 0,25%),

un taux spécifique à 6 %, (marche à blanc 0,35%)

un taux normal à 11 % (marche à blanc 0,5%)

un taux supérieur à 22 % (marche à blanc 1%)

À compter du 1er octobre 2018, la marche à blanc prendra fin et la TGC, à ses taux définitifs, remplacera : la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe de péage (TP), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et le droit proportionnel à la patente. 

Biens alimentaires

Sont exonérés :

• les produits mentionnés à l’article 1er de la loi du pays n° 2006-12 du 30 novembre 2006 : beurre, huiles végétales, margarine, tomates, oignons, choux verts, salades, carottes, courgettes, citrons, farine de blé, sucre, pâtes, eaux minérales ;
• les produits visés sous les positions tarifaires énumérées aux articles 13 et 15 de la loi du pays n° 2009-4 du 21 janvier 2009 : poulet congelé et semoule de blé ;
• lait, riz, eaux de source non aromatisées et non additionnées de sucre.

Taux réduit :

• tous les biens alimentaires non soumis à un autre taux ;
• tous les produits fabriqués localement, excepté les boissons contenant du sucre ou des édulcorants.

Taux supérieur : 

• boissons alcooliques, y compris lorsqu’elles sont fournies à l’occasion d’un service de restauration ;
• boissons contenant du sucre ou des édulcorants, y compris locales, y compris lorsqu’elles sont fournies à l’occasion d’un service de restauration ;
• biscuits, sauf crackers ;
• produits de la confiserie et de la pâtisserie ;
• cacao et ses préparations ;
• glaces ;
• caviar, foie gras et escargots.

Biens non alimentaires

Taux réduit :

• animaux vivants ;
• engrais, semence ;
• couches bébés, protections hygiéniques ;
• objets d’art et antiquités ;
• publications de presse, livres, œuvres musicales ou audiovisuelles ;
• gaz, électricité, carburant ;
• médicaments, préservatifs, appareillages pour personnes handicapées ;
• panneaux photovoltaïques ;
• véhicules minibus de plus de 7 places, véhicules hybrides ou électriques ;
• livraisons d’immeubles aux primo-accédants ;
• verres correcteurs ;
• matières premières utilisées par l’industrie locale ;
• tous les produits fabriqués localement.

Taux supérieur : 

• fleurs ;
• aliments pour animaux domestiques ;
• véhicules, bateaux, aéronefs et leurs pièces détachées, à l’exception, pour les véhicules, des filtres, plaquettes de frein et balais d’essuie-glaces ;
• produits de la parfumerie et cosmétique, savons, détergents, cires ;
• produits photographiques et cinématographiques ;
• ouvrages en cuir et articles de bourrellerie et de sellerie ;
• appareils électroménagers, chauffe-eau, outils, piles ;
• meubles, linge de maison, vaisselle, tapis, moquettes, revêtements de sols ou de murs ;
• appareils électroniques portables, téléphoniques, de réception, d’enregistrement, de diffusion, de reproduction, etc. ;
• ordinateurs et équipements périphériques ;
• produits de l’horlogerie, sauf montres ;
• jouets et jeux ;
• constructions préfabriquées ;
• articles de bijouterie et joaillerie, montures de lunettes ;
• armes, munitions, poudre et explosifs, tabacs.

Taux normal :

Tout le reste.

Services

Sont exonérés :

• services liés à la santé : soins dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées ; hospitalisations et opérations délivrées dans les établissements privés agréés ; prestations de transport de malades par les prestataires agréés ; aide à domicile pour personnes malades ou handicapées.
• services liés à l’éducation : prestations délivrées dans le cadre de l’enseignement scolaire, universitaire, agricole, technique, fournies par les établissements privés sous contrat ;
• prestations de formation professionnelle délivrées par les organismes publics et les personnes privées déclarées auprès de la direction de la Formation professionnelle continue 
• prestations de garde d’enfants dans les crèches agréées ;
• maisons de retraite, médicalisées ou non ;
• location d’immeubles à usage d’habitation.

Taux réduit :

• services culturels et de loisirs : cinéma, théâtre, concert, cirque, musée, parcs, manifestations ou pratiques sportives, cessions de droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres de l’esprit ;
• transport de personnes ;
• services publics locaux : assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• services concourant par leur nature à la fourniture des services mentionnés ci-dessus et à la fourniture de l’eau potable lorsqu’ils sont fournis aux communes et à leurs établissements qui les exploitent en régie ;
• travaux de réhabilitation et de construction concourant à la réalisation d’équipements culturels édifiés directement, ou pour leur compte, par les associations reconnues d'utilité publique ou les associations d'intérêt général ;
• prestations d’entretien des logements du parc social des bailleurs sociaux ;
• travaux d’installation des unités de production d’électricité photovoltaïque ;
• travaux de construction de maisons individuelles par un primo-accédant ;
• cantines scolaires, services de gamelles, hôtellerie ;
• abonnements aux services de télévision ;
• hôtellerie.

Taux supérieur :

• Locations de véhicules pour une durée qui excède six mois, sauf crédit-bail de véhicules d’occasion datant de plus de trois ans.

Taux spécifique :

• Tout le reste.

L'U2P-NC transmet l'info : Pour déclarer notre TGC, voilà la notice explicative ! https://bit.ly/2NWQn6k

https://www.tgc.nc
n° vert de la DSF à propos de la TGC : 05.01.45
n° vert de la DAE pour ce qui concerne la TGC : 05.67.89

Bureau information de la douane 26.53.85

Grâce à une convention de partenariat établie avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,

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