Statut du conjoint

l'U2P-NC a mis en place un sondage sur facebook, concernant le statut du conjoint.

Pendant longtemps, les conjoints qui participaient au fonctionnement de l’entreprise n’avaient ni statut, ni reconnaissance. Ils se retrouvaient donc « sans rien » notamment au moment de prendre leur retraite. Depuis 2005 en métropole, une loi leur donne un cadre légal, « une existence ». Cette règlementation s'applique aux conjoints des commerçants, artisans, indépendants et professions libérales. Elle a pour objectifs de reconnaître juridiquement l'activité du conjoint dans l'entreprise familiale et de le protéger en cas de décès, maternité, chômage…

Êtes-vous favorable à la mise en place d’un statut pour les conjoints des travailleurs indépendants ?

Vous pouvez répondre par oui ou non.

Si votre réponse est favorable, une deuxième question vous est posée

Parmi les trois statuts détaillés ci-dessous, lequel choisiriez-vous ?

Le conjoint associé : pour ceux qui veulent être sur un pied d’égalité avec leur conjoint, qui ont porté le projet avec lui dès le début et entendent s’impliquer dans l’entreprise,

Le conjoint salarié : pour ceux qui ne sont pas porteurs du projet et qui veulent s’impliquer dans la vie de l’entreprise tout en ayant les avantages du salarié,

Le conjoint collaborateur : pour ceux qui veulent aider leur conjoint sans pour autant « mettre tous leurs œufs dans le même panier », en collaborant à l’activité de l’entreprise, mais sans rémunération.

Merci de répondre au sondage en cliquant sur ce lien : 

https://sondage.fbapp.co/statut-du-conjoint