Les orientations fiscales

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Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté les grandes orientations fiscales déclinées sur les trois années à venir aux partenaires sociaux, préoccupés par une situation économique profondément impactée par la pandémie.

Exemples de grandes catégories de mesures
En 2021-2022 :
- Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés de 30 % à 25 % sur 3 ans (- 2% en 2023, - 2% en 2024 et - 1% en 2025) ) selon certaines conditions, afin d’encourager l’investissement.
- Soutenir le BTP et une politique de grands travaux financés par la création de taxes affectées à un fonds d’investissement pour l’aménagement (redevance routière, nouvelle formule pour la carte grise, etc.).
- Réformer l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) dans le sens de plus d’équité.
- Augmenter les taxes sur le tabac de 10 % chaque année sur une période de trois ans pour lutter contre le tabagisme et renforcer les programmes de prévention (projet de délibération déposé sur le bureau du Congrès le 8 décembre 2021).
- Créer une taxe sur les produits sucrés destinée à alimenter le RUAMM et à renforcer la politique de prévention (projet de loi du pays et sa délibération d’application déposée sur le bureau du Congrès le 18 août 2021).
En 2023 :
- Accompagner la relance du tourisme international avec la création d’une taxe de séjour pour les voyageurs arrivant par avion, d’une taxe sur les croisiéristes, d’une taxe sur les locations saisonnières de meublés de courte durée et d’une mini-taxe sur les nuitées hôtelières.
- Revoir le dispositif de soutien économique aux entreprises avec la révision du dispositif de défiscalisation locale et des secteurs prioritaires.