Études en cours au CESE : retraite, embauche, professions artistiques

L'actualité du CESE

 Déclaration nominative préalable à l'embauche 

(Avis 10/2024) SAISINE en urgence GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie

Une série d’informations importantes reste manquante pour affiner l’analyse du marché de l’emploi.

Ces données indispensables pourraient néanmoins être recueillies via la déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) prévue à l’article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (CTNC).

En ce sens, le projet de délibération propose:

➢ de rendre obligatoire le dépôt de la DPAE par voie dématérialisée ;

➢ de préciser et de compléter les mentions obligatoires de la DPAE ;

➢ de permettre la modification des mentions relatives à la nature de l’emploi de la DPAE dans un délai de 15 jours à compter de la date prévisionnelle d’embauche.

>>> En savoir plus 

 Reconnaissance des professions artistiques 

(Avis 08/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie.

Rationaliser le secteur de la culture : mise en place d’un dispositif de reconnaissance des professions artistiques

mieux évaluer les besoins du secteur

encourager leur professionnalisation

se traduit par le recensement des artistes titulaires d’une carte professionnelle avec un classement selon les disciplines concernées

>>> En savoir plus 

Caisse locale de retraite 

(Avis 06/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portant diverses mesures d'urgence en faveur de la caisse locale de retraite et relatives à l'attractivité du secteur de la fonction publique 

- des évolutions paramétriques du régime de retraite ;

- des mesures permettant d’améliorer l’attractivité de la fonction publique et, d’une manière générale, le recrutement de fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie - et, in fine, le ratio actifs/pensionnés.

Entreront toutefois en vigueur au 1er janvier 2025 les dispositions relatives :

- au recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier d’une pension d’ancienneté et proportionnelle de 60 à 62 ans ;

- au recul progressif de la limite d’âge des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ;

- à l’interdiction, sauf exceptions, de tout départ à la retraite avant l’âge de 55 ans ;

>>> En savoir plus 

L'U2P-NC est consulté par le CESE

Jean-Louis LAVAL président de L'U2P-NC, est membre du bureau et de 3 commisions

• Membre du bureau du CESE
• Commission de l'Enseignement, de l'Education, du Travail et de la Formation, 
• Commission de l'évaluation des politiques publiques
• Commission du Développement Economique de la Fiscalité et du Budget

Le conseil économique, social et environnemental 

Lors de la séance plénière du CESE-NC en date du vendredi 23 février 2024,

l'Assemblée a décidé de porter le nombre de commissions à 11 et chaque commission est composée de 11 membres.

Voir les études en cours du CESE

Voir les avis et voeux du CESE paru au JONC

​

Commission de l'Enseignement, de l'Education, du Travail et de la Formation

Président : Corinne QUINTY

Vice président : Pascale DALY

Rapporteur : Jean SAUSSAY

Membres : Hatem BELLAGI; Bertrand COURTE; Wilson FOREST; Jean-Pierre KABAR; Jean-Louis LAVAL; Rozanna ROY; Gaston POIROI; Lionel WORETH

Membre de droit : Jean-Louis d'ANGLEBERMES

 Voir les travaux en cours 

Commission de l'évaluation des politiques publiques

Président : Jean-Louis d'ANGLEBERMES
Vice président : Hatem BELLAGI
Rapporteur : Christian ROCHE
Membres : Jean-Jacques ANNONIER; Pierre BOIGUIVIE; Bruno CONDOYA; Daniel ESTIEUX; Richard KALOÏ; Jean-Louis LAVAL; Jean-Damien PONROY; Lionel WORETH; Marc ZEISEL
Membre de droit : Jean-Louis d'ANGLEBERMES

Le conseil économique, social et environnemental comprend 41 membres, dont :

28 membres désignés dans le cadre des provinces à raison de 4 pour la province des Iles Loyauté, 8 pour la province Nord et 16 pour la province Sud.
2 membres désignés par le sénat coutumier en son sein.
9 personnes qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle désignées par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie après avis des présidents des assemblées de province.
2 membres issus du comité consultatif de l'environnement.
 

Les commissions sont chargées par le bureau du Conseil économique, social et environnemental de l'instruction des dossiers.

Le Bureau a pour mission d'assister le président du Conseil économique, social et environnemental dans l'organisation des travaux de l'assemblée.

Le Bureau réceptionne les demandes d'avis, décide des autosaisines et affecte aux différentes commissions intérieures, en fonction de leur domaine d'étude, les dossiers à instruire. Il décide du calendrier des travaux et de la transmission des rapports devant l'assemblée.

Il est composé, outre le président, de quatre vice-présidents, de deux questeurs et d'un secrétaire.

 
Le président : Jean-Louis d'ANGLEBERMES                                      
Le 1er vice-président : Rozanna ROY
Le 2ème vice-président : Yves GOYETCHE
Le 3ème vice-président : Richard KALOI
Le 4ème vice-président : Patrick  OLLIVAUD
Le 1er questeur : Jean-Pierre KABAR
Le 2ème questeur : Jean-Louis LAVAL
Le secrétaire : Gaston POIROI