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Assurance volontaire
Travailleurs indépendants, vous souhaitez bénéficier des avantages spécifiques du régime des accidents du travail
En plus de votre affiliation au RUAMM, adhérez à l'assurance volontaire.
Souscrire une assurance volontaire auprès de la CAFAT : En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas assuré de manière obligatoire contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Si vous souhaitez bénéficier des avantages spécifiques du régime des accidents du travail (c'est-à-dire de la prise en charge au taux de 100 % de tous les soins en rapport avec l'accident du travail et de l'attribution d'une rente en cas d'incapacité partielle permanente), vous pouvez, en plus de votre affiliation au RUAMM, adhérer à l'assurance volontaire accidents du travail en en faisant la demande.
LES RISQUES COUVERTS : L’accident du travail > L’accident de trajet > La maladie professionnelle
L’ASSURANCE VOLONTAIRE COUVRANT LE RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES. Vous exercez une activité professionnelle non salariée, vous avez la faculté de vous assurer volontairement contre le risque Accidents du travail. Les cotisations correspondantes sont à votre charge. Aucune condition d’activité salariée préalable n’est requise.
Adressez à la CAFAT cette demande d'admission à l'assurance volontaire, accompagnée :
• d'une photocopie de votre livret de famille tenu à jour,
• ou de votre carte nationale d'identité en cours de validité,
• ou de votre passeport en cours de validité.
L’assiette de cotisation
Vous avez la possibilité de choisir le montant des ressources sur lequel vous souhaitez cotiser, dans la limite toutefois : • d'une assiette mensuelle minimum : SMG x 1,40 (214.077 F.cfp en 2015)
• d'une assiette mensuelle maximum : plafond de cotisation "Accidents du travail" (354.900 F.cfp en 2015)
Le taux de cotisation
Le taux de cotisation varie selon la gravité de l’activité exercée. Il est compris entre 0,72 % et 6,48 %.
La cotisation est payable par trimestre à terme échu, c'est-à-dire dans le mois qui suit chaque trimestre civil (exemple : les cotisations de janvier, février et mars, doivent être réglées en avril).
Exemple :
Si l'assurance a été souscrite à compter du 1er mars 2015, les cotisations réclamées sur la base du plafond de cotisations en avril 2015 seront les suivantes, pour :
• une activité d'artisan plombier : (354.900 x 2,88 %) x 3 mois = 30.663 F.cfp • une activité d'artisan menuisier : (354.900 x 3,60%) x 3 mois = 38.329 F.cfp
L’assurance volontaire au régime Accidents du travail et Maladies professionnelles prend effet au jour de la notification de la décision de la Caisse et cesse lorsque les cotisations n’ont pas été acquittées à deux échéances consécutives.
Cette assurance vous permet d'avoir droit :
• au remboursement des frais médicaux et de traitement au taux de 100 % dans la limite des tarifs opposables par la Caisse, • à une rente en cas d’infirmité entraînant une diminution permanente en tout ou partie de la capacité de travail,
• à une rente en cas de décès due aux ayants droit (votre époux ou épouse légitime et vos enfants à charge) :
la rente est alors calculée sur l’assiette des cotisations.
Elle ne vous permet cependant pas de bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Pour plus d’information sur les prestations garanties, renseignez-vous auprès de notre :
Service Accidents du travail
4 rue du Général Mangin - NOUMEA Tél. 25.58.26
e.mail : accidentsdutravail@cafat.nc www.cafat.nc
Pour souscrire à cette assurance, téléchargez le formulaire.
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Chef d'entreprise artisanale, travailleur indépendant, artisan, commerçant, professionnel libéral : c'est l'organisation patronale U2P-NC qui défend vos intérêts sur les projets réglementaires et législatifs.
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Permanences :
Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h Complexe Ducos Factory Bât. O,
1er étage à gauche 98800 Nouméa Tél.23 88 81
À propos :
Depuis plus de 35 ans, l’U2P-NC, Union des entreprises de proximité, a pour missions de représenter, défendre et promouvoir l’artisanat, le commerce de proximité et les professions libérales, et plus généralement l’économie de proximité, sur tout le territoire et au plus profond des tribus.
