Accords professionnels

 

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de branche et de travail

 
 
Le 4 mai 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’extension de quatre avenants à l’accord professionnel de la branche « bâtiment et travaux publics ».
Les partenaires sociaux ont convenu de :
  • dresser le bilan du premier plan triennal de la branche BTP : l’analyse de la réalisation du premier plan de formation de branche a permis de faire un état des lieux, et notamment des enjeux dans la branche (métiers émergents, nouvelles activités, lutte contre le gaspillage, transition écologique nécessitant de nouvelles compétences...) ;
  • définir le 2e plan triennal de formation en recensant les besoins, orientations et priorités en matière de formation continue du secteur pour une durée de trois ans ;
  • permettre aux salariés d’autres accords professionnels ou convention de branche d’intégrer les actions de formation de la branche BTP afin d’améliorer collectivement l’acte de construire ;
  • solliciter le fond interprofessionnel d’assurance formation (FIAF) dans l’accompagnement, la mise en œuvre et le financement d'actions de formations. Ils ont également modifié les conditions de délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « cordiste niveau 1 », afin de rendre les dispositions applicables à l’ensemble des employeurs et salariés du secteur.

Compte tenu du contexte économique et sanitaire particulier ne permettant pas d’envisager des négociations salariales pour l’année 2021, ils ont aussi convenu d’intégrer plusieurs dispositions visant à améliorer le statut des salariés tels que :

  • la généralisation de la complémentaire santé ;
  • la mise en place d’un entretien annuel d'évaluation ;
  • l’accompagnement à la formation en cas de difficulté économique ;
  • la modification des jours fériés chômés.
  • Enfin, ils ont convenu :
  • de revaloriser la valeur du point (de 918 francs à 920 francs, soit une hausse
  • moyenne de 0,22 %) ;
  • de revaloriser les appointements minimaux annuels des ingénieurs et cadres ;
  • de fixer une clause de revoyure.

https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2022.05.04_cp_decisions_du_gouvernement.pdf

 

Le 4 mai 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’extension de l’avenant n° 24 du 25 novembre 2021 à l’accord professionnel de la branche « coiffure ».

Les partenaires sociaux ont convenu, compte tenu du contexte économique et sanitaire particulier ne permettant pas d’envisager des négociations salariales pour l’année 2021, d’intégrer plusieurs dispositions visant à améliorer le statut des salariés tels que :

  • la généralisation de la complémentaire santé ;
  • la mise en place d’un entretien annuel d'évaluation ;
  • l’accompagnement à la formation en cas de difficulté économique.

https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2022.05.04_cp_decisions_du_gouvernement.pdf

ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE 2019 11 25 coiffure

 

Le 4 mai 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’extension de trois avenants à l’accord professionnel de la branche « commerce et divers ».

Les partenaires sociaux ont convenu, compte tenu du contexte économique et sanitaire particulier ne permettant pas d’envisager des négociations salariales pour l’année 2021, d’intégrer par avenant plusieurs dispositions visant à améliorer le statut des salariés tels que :

  • la généralisation de la complémentaire santé ;
  • la mise en place d’un entretien annuel d'évaluation ;
  • l’accompagnement à la formation en cas de difficulté économique.
  • Ils ont également convenu de :
  • modifier les jours fériés (huit jours fériés pour l’année 2022) ;
  • fixer une clause de revoyure sur la question du transport du personnel.

Enfin, ils ont décidé de retirer l’activité « services auxiliaires des transports aériens », celle- ci étant rattachée depuis le 3 mars 2021 à l’accord professionnel « personnel au sol des entreprises de transports aériens du territoire de Nouvelle-Calédonie ».

https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2022.05.04_cp_decisions_du_gouvernement.pdf

Le 4 février 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a étendu l’avenant salarial n° 46 du 9 décembre 2019 à l’accord professionnel de la branche « commerce et divers ». La valeur du point est portée de 794 francs à 795 francs (soit une hausse moyenne de 0,12 %). Les appointements minimaux annuels des ingénieurs et cadres sont réévalués, soit une augmentation moyenne des salaires de 0,13 %.

 
 
 

Le 4 mai 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’extension de deux avenants à l’accord professionnel de la branche « esthétique ».

Les partenaires sociaux ont convenu, compte tenu du contexte économique et sanitaire particulier ne permettant pas d’envisager des négociations salariales pour l’année 2021, d’intégrer plusieurs dispositions visant à améliorer le statut des salariés tels que :

  • la généralisation de la complémentaire santé ;

  • la mise en place d’un entretien annuel d'évaluation ;

  • l’accompagnement à la formation en cas de difficulté économique.

Ils ont également convenu d’ajouter un jour de congé exceptionnel par an pour cause de déménagement.

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ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE 2019 12 03 esthetique​

 

Le 4 mai 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’extension de deux avenants à l’accord professionnel de la branche « personnel des entreprises de surveillance, de gardiennage et de sécurité ».

Les partenaires sociaux ont convenu :

  • de revaloriser la valeur du point (de 515 francs à 516 francs, soit une hausse
  • moyenne de 0,19 %) ;
  • de fixer une clause de revoyure.

Enfin, ils ont convenu, compte tenu du contexte économique et sanitaire particulier ne permettant pas d’envisager des négociations salariales pour l’année 2021, d’intégrer plusieurs dispositions visant à améliorer le statut des salariés tels que :

  • la généralisation de la complémentaire santé ;
  • la mise en place d’un entretien annuel d'évaluation ;
  • l’accompagnement à la formation en cas de difficulté économique.

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Le 4 février 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a étendu l’avenant n° 19 du 11 décembre 2019 à l’accord professionnel de la branche du « personnel des entreprises de surveillance, de CP du 04/02/2020 Page 6 gardiennage et de sécurité ». Cet avenant porte sur la définition des besoins, orientations et priorités en matière de formation professionnelle continue de cette branche. Les partenaires sociaux ont convenu d’améliorer : l’accessibilité financière des formations, la qualité des formations, le développement de l’offre en formation, l’amélioration de la visibilité de l’offre en formation, la mutualisation des plateaux techniques.

 
 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’extension de deux avenants à l’accord professionnel de la branche « transports sanitaires terrestres ».

Les partenaires sociaux ont convenu :

  • de définir les besoins, orientations et priorités en matière de formation professionnelle continue du secteur pour une durée de trois ans ;
  • d’instaurer des indicateurs afin de mesurer l’impact du plan de formation pour les entreprises et les salariés concernés ;
  • de solliciter le fonds interprofessionnel d’assurance formation (FIAF) dans l’accompagnement, la mise en œuvre et le financement d'actions de formations. Compte tenu du contexte économique et sanitaire particulier ne permettant pas d’envisager des négociations salariales pour l’année 2021, ils ont aussi convenu d’intégrer plusieurs dispositions visant à améliorer le statut des salariés tels que :
  • la généralisation de la complémentaire santé ;
  • la mise en place d’un entretien annuel d'évaluation ;
  • l’accompagnement à la formation en cas de difficulté économique.

Enfin, ils ont convenu :

  • de revaloriser la valeur du point (de 1060 francs à 1062 francs, soit une hausse moyenne de 0,19 %) ;
  • de fixer une clause de revoyure.

https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2022.05.04_cp_decisions_du_gouvernement.pdf

Le 4 février 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a étendu l’avenant n° 16 du 19 novembre 2019 à l’accord professionnel de travail de la branche « transport sanitaire terrestre ». La valeur du point est portée de 1 057 à 1 060 francs (soit une hausse de 0,28 %).

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a complété le référentiel de certification professionnelle du diplôme d’ambulancier. De nouveaux critères d’acquisition des compétences sont ajoutés pour les candidats issus de la voie « formation ».
 
 
 

Insertion (accord interentreprises)

Accord Interprofessionnel Territorial (AIT)